Barèmes hebdomadaire minimum des techniciens de la production cinématographique applicable à compter du 1er juillet 2002. Accord entre la Chambre syndicale des producteurs et Exportateurs de films français
Semaine de 39 heures (35 heures + 4 heures x 10%)
Habilleuse : 634,57 euros
Tapissière : 693,36 euros
Secrétaire de production : 730,73 euros
Costumier, coiffeur, maquilleur : 813,58 euros
2ème assistant réalisateur, monteur adjoint, régisseur adjoint, administrateur adjoint,2ème assistant opérateur : 818,90 euros
Photographe, accessoiriste : 980,24 euros
Assistant du son : 984,62 euros
Scripte, 2ème assistant décorateur, décorateur exécutant, tapissier,
chef costumier, régisseur d'extérieurs, coiffeur perruquier : 1 010,57 euros
Chef maquilleur : 1 018,85 euros
1er assistant opérateur, administrateur : 1 053,41 euros
1er assistant décorateur, ensemblier : 1 109,85 euros
Régisseur général, 1er assistant réalisateur : 1 145,02 euros
Chef monteur : 1 201,78 euros
Cameraman : 1 358,89 euros
Chef opérateur du son : 1 504,13 euros
Créateur de costumes : 2 106,81 euros
Directeur de production, chef décorateur : 2 135,11 euros
Directeur de la photographie : 2 164,18 euros
Ce barème est applicable, pour chaque catégorie, aux techniciens qui occupent pour la première fois un poste dans cette catégorie. Dans l'attente d'un accord professionnel sur l'aménagement du temps de travail, il est expressement convenu que les dispositions des accords collectifs en vigueur restent applicables sur la base d'une durée normale de travail de 39 heures.
Pour les entreprises, dont l'effectif en moyenne annuelle tel que défini par la Loi est supérieur à 20 salariés, les salaires de base 39 heures doivent être calculés en majorant les heures de la 35 à la 39ème incluse de 25% au lieu de 10%.
En application de la loi du 19 janvier 2000, les heures supplémentaires sont calculées à la semaine et rémunérées ainsi qu'il suit :
o de la 40ème à la 43ème heure, majoration : + 25%
o au-delà de la 43ème heure, majoration : + 50%
L'indemnité de transport, prévue à l'article 5, titre II, chapitre I du protocole du 29 mars 1973, est fixée à 19,97 euros pour une heure de transport pour les techniciens dont le salaire est inférieur à 1 058,96 euros pour 39 heures de travail.
Tout technicien engagé à la journée perçoit une rémunération égale au quart du salaire réel prévu pour une durée de travail hebdomadaire de 39 heures.
L'indemnité de repas est fixée à : 14,47 euros
L'indemnité de casse-croûte est fixée à : 5,88 euro
. Semaine de 39 heures (35 heures + 4 heures x 10%)
Machiniste, électricien
Salaire horaire à 18,60 euros : 732,71 euros
Prime outillage à 0,50% : 3,66 euros . Total : 736,37 euros
Conducteur de groupe
Salaire horaire à 19,92 euros : 784,70 euros
Prime outillage à 1,75% : 13,73 euros . Total : 798,43 euros
Sous-chef, machiniste, électricien
Salaire horaire à 19,82 euros : 781,10 euros
Prime outillage : 3,66 euros . Total : 784,76 euros
Chef d'équipe, machiniste, électricien
Salaire horaire à 22,70 euros : 894,29 euros
Prime outillage : 3,66 euros . Total : 897,95 euros
.
Semaine de 39 heures(35 heures + 4 heures x 10%)
Machiniste, électricien
Salaire horaire à 20,16 euros : 794,30 euros
Prime outillage à 0,50% : 3,97 euros . Total : 798,27 euros
Peintre
Salaire horaire à 20,88 euros : 822,70 euros
Prime outillage à 1,50% : 12,34 euros . Total : 835,04 euros
Maçon
Salaire horaire à 19,79 euros : 779,90 euros
Prime outillage à 2% : 15,60 euros . Total : 795,50 euros
Menuisier
Salaire horaire à 20,76 euros : 817,90 euros
Prime outillage à 2% : 16,36 euros . Total : 834,26 euros
Peintre lettres, faux bois, mécanicien, serrurier,
menuisier, traceur/staffeur, conducteur de groupe
Salaire horaire à 21,92 euros : 863,49 euros
Prime outillage à 1,75% : 15,11 euros . Total : 878,60 euros
Toupilleur, maquettiste
Salaire horaire à 23,42 euros : 922,68 euros
Prime outillage à 1,75% : 16,15 euros . Total : 938,83 euros
Sculpteur, décorateur
Salaire horaire à 24,03 euros : 946,68 euros
Prime outillage à 1,75% : 16,57 euros . Total : 963,25 euros
. Semaine de 39 heures (35 heures + 4 heures x 10%)
Machiniste, électricien
Salaire horaire à 21,70 euros : 855,09 euros
Prime outillage : 3,97 euros . Total : 859,06 euros
Peintre
Salaire horaire à 21,70 euros : 855,09 euros
Prime outillage :12,34 euros . Total : 867,43 euros
Menuisier, staffeur
Salaire horaire à 23,31 euros : 918,28 euros
Prime outillage : 16,36 euros . Total : 934,64 euros
. Semaine de 39 heures (35 heures + 4 heures x 10%)
Machiniste, électricien
Salaire horaire à 24,64 euros : 970,68 euros
Prime outillage : 3,97 euros . Total : 974,65 euros
Peintre
Salaire horaire à 24,64 euros : 970,68 euros
Prime outillage : 12,34 euros . Total : 983,02 euros
Menuisier, staffeur
Salaire horaire à 25,47 euros : 1 003,47 euros
Prime outillage : 16,36 euros . Total : 1 019,83 euros
Sculpteur
Salaire horaire à 25,47 euros : 1 003,47 euros
Prime outillage : 16,57 euros . Total : 1 020,04 euros
Constructeur
Salaire horaire à 29,54 euros : 1 163,85 euros
Dans l'attente d'un accord professionnel sur l'aménagement du temps de travail, il est expressement convenu que les dispositions des accords collectifs actuellement en vigueur restent applicables sur la base d'une durée normale de travail de 39 heures.
Pour les entreprises dont l'effectif en moyenne annuelle tel que défini par la loi est supérieur à 20 salariés, les salaires de bases de 39 heures doivent être calculés en majorant les heures de la 35 à la 39ème incluse de 25% au lieu de 10%.
Les dispositions du protocole du 29 mars 1973 (titre II, chapitre II, article 1) stipulent que les heures supplémentaires sont calculées à la semaine. Elles sont rémunérées ainsi qu'il suit, conformément aux dispositions de ce protocole et de la loi du 19 janvier 2000.
o Lieux de travail A et B (personnel regagnant chaque soir son domicile habituel) :
- de la 40ème à la 43ème heure, majoration +25%
- de la 44ème à la 45ème heure incluse, majoration +50%
- au-delà de la 45ème heure, majoration +100%
o Lieux de travail C et D (défraiement France et étranger):
- de la 40ème à la 43ème heure incluse, majoration +25%
- de la 44ème à la 48ème heure incluse, majoration +50%
- au-delà de la 48ème heure, majoration +100%
Le même protocole du 29 mars 1973 précise:
Pour tout salarié engagé pour une période inférieure à 5 jours, le salaire horaire de chacune des catégories est égal au 1/39ème du salaire hebdomadaire figurant au barème des salaires majoré de 50%.
Ce barème s'applique aux ouvriers engagés à titre permanent pour la construction des décors.
Par contre, il ne s'applique pas aux personnels engagés pour le tournage du film et employés à titre exceptionnel ou provisoire pendant les mêmes horaires journaliers que l'équipe de tournage à l'aménagement des décors (peinture, travaux de finition, etc.).
Indemmité de repas et de casse-croûte
L'indemnité de repas est fixée à 14,47 euros
L'indemnité de casse-croûte est fixée à 5,88 euros
Barèmes de salaires des acteurs applicable à compter du 1er juillet 2002.
(Convention collective de travail de la production cinématographique (acteurs) signée le 1er septembre 1967)Engagement au cachet : 313,99 euros par cachetEngagement à la semaine (pour 2 semaines au moins)
o pour 5 jours : 956,05 euros
o pour 6 jours : 1 112,04 eurosEn application de l'accord du 7 juin 1990, la rémunération convenue entre un artiste-interprète et un producteur pour la réalisation d'une oeuvre cinéma-tographique doit par cachet être, à compter du 1er juillet 2002, au minimum de 313,99 euros, soit :
172,70 euros pour l'exploitation cinématographique en tous lieux et salles recevant du public,
107,40 euros pour l'exploitation par télédiffusion,
33,89 euros pour l'exploitation par vidéogrammes destinés à l'usage privé du public.
1ère catégorie
Ensemble de figuration de plus de 100 personnes, costume tout venant, sans désignation particulière ou costume fourni sans essayage préalable : 61,28 euros2ème catégorie
Costume de correction ordinaire, d'époque actuelle, avec éventuellement, désignation de la saison, ou costume fourni par la production :86,04 euros3ème catégorie
Acteur ou actrice
a) ensemble de figuration de plus de 30 personnes en costume élégant de ville, jaquette, costume de voyage et de sport, tailleur, robe d'après-midi, de cocktail ou de dîner, teinte claire ou foncée pouvant être exigée.
b) en costume de service, barman, steward, garçon de café, etc. fournissant costume ou partie de costume et de linge.
c) en costume spécial, fourni par l'acteur, cheval, ski, maillot de bain, short, agent de police, costume d'époque ancienne, etc. : 129,37 euros4ème catégorie
a) ensemble de figuration jusqu'à 30 personnes costumes ou robes très élégants pour les acteurs de complément présentant une valeur professionnelle et vestimentaire de premier ordre :146,24 euros
b) costume de soirée, habit, habit de maître d'hôtel, spencer, smoking, robe du soir, toutes teintes pouvant être exigées : 146,24 euros
Engagement à la semaine : 652,27 eurosDoublures
a) pour la lumière et les cadrages:
o au cachet : 141,44 euros
o à la semaine (6 jours) : 746,98 euros
b) pour l'image et le texte (spécifié dans le contrat)
Prix à débattre avec la production.
En cas de convocation en vue d'un choix ou d'une sélection non suivie d'effet, il sera versé à l'acteur une indemnité de 17,02 euros
o Essayages aux studios ou chez les costumiers, changement de costumes, présentation de vêtements en quelque lieu que ce soit : 21,66 euros
Dans le cas où le costume a été demandé et non utilisé, une demie indemnité sera versée à l'acteur.
o Acteur ou actrice prononçant jusqu'à 5 mots : 77,69 euros
Chaque fois qu'un acteur de complément aura à parler, le montant du cachet initial ne pourra être inférieur à celui de l'acteur de complément sélectionné (4ème catégorie) augmenté de la majoration du parlant.
a) Scènes exceptionnelles de danse et de chant (avec ou sans enregistrement) : 19,80 euros
b) Danses réglées par un maître de ballet (avec figures, pavanes, gavotte, menuet, quadrille, etc.) supplément à débattre avec un minimum de : 19,80 euros
c) Répétition de danses ou de chants : 1/2 cachet
d) Scènes de pluie ou de natation : 11,60 euroso Indemnités de repas en extérieurs (hors studios pour Paris et la région parisienne, Marseille et Nice). Sont considérés comme studios les terrains attenant à ceux-ci dès l'instant qu'ils sont alimentés directement par les studios en courant électrique : 14,47 euros
Cette indemnité n'est pas due :
1°-Lorsque la journée de travail commencée le matin se terminera à 12 heures.
2°-Lorsque la journée de travail commencera à 13 heures.
En cas d'interruption du travail pour le déjeuner en extérieurs ou en studios, un temps d'une à deux heures sera réservé entre 12 et 14 heures.
Indemnité de casse-croûte : 5,88 euros
Au cas où le travail n'aurait pas été interrompu à 13h 30 et en cas de travail continu pendant l'heure des repas, soit de jour ou de nuit en extérieurs ou en studios, le producteur devra assurer un casse-croûte en plus de l'indemnité de repas.